CHAPITRE I :  DE L’ORGANISATION

Article 2 : L’Observatoire du Changement Social est dirigé par un Directeur Général nommé par décret pris en Conseil des Ministres, sur proposition du Ministre chargé du Plan, conformément à la procédure de dotation des hauts emplois techniques, parmi les cadres de la catégorie A, échelle 1, ayant au moins six (06) ans d’ancienneté dans la fonction publique, et possédant les compétences et aptitudes requises dans son domaine d’activités ou parmi les cadres de niveau équivalent s’il devrait être désigné en dehors de l’administration publique.

 

Article 3 : L’Observatoire du Changement Social comprend :

• Le Secrétariat Administratif ;

• La Direction de la Méthodologie et de l’Evaluation d’Impact ;

• La Direction du Suivi des Indicateurs et de la Responsabilité Sociale des Entreprises ;

• La Direction de la Recherche, du Renforcement des Capacités et du Développement des Partenariats ;

• La Direction de l’Administration et de la Gestion Financière.

 

CHAPITRE II : DU FONCTIONNEMENT

SECTION  1 : DU SECRETARIAT DE DIRECTION

Article 4 : Le Secrétariat Administratif est chargé de :

• de mettre en forme, enregistrer, conserver et distribuer le courrier à l’arrivée et au départ ;

• de réceptionner, centraliser et expédier le courrier ordinaire des départements ;

• de dactylographier ou saisir tous les documents à lui confiés par le Directeur ;

• d’accueillir les usagers et visiteurs ;

• de recevoir et de gérer les appels téléphoniques ;

• de programmer et rappeler les réunions et rendez-vous du Directeur ;

• d’exécuter toutes autres tâches administratives à lui confiées par le Directeur.

 

SECTION 2 : DE LA DIRECTION DE LA METHODOLOGIE ET DE L’EVALUATION D’IMPACT

Article 5 : La Direction de la Méthodologie et de l’Evaluation d’Impact est chargé :

• de coordonner les travaux de rédaction, de validation et de publication du rapport sur le Profil Social National ;

• d’élaborer et de mettre en œuvre le programme d’évaluation d’impact des réformes, des politiques et programmes nationaux, en collaboration avec toutes les structures impliquées dans la conception et la mise en œuvre des réformes, politiques et programmes ;

• de participer aux travaux d’élaboration et d’évaluation des  stratégies de croissance et de réduction de la pauvreté ;

• de coordonner et d’animer le  Réseau National en Analyse d’Impact sur la Pauvreté et le Social ;

• de veiller à l’utilisation des résultats des travaux d’évaluation pour une amélioration de la prise de décisions ;

• d’évaluer les effets et impacts des politiques, stratégies, programmes et projets sur les groupes cibles et par rapport aux objectifs de développements (croissance, pauvreté et développement social).

Article 6 : La Direction de la Méthodologie et de l’Evaluation d’Impact comprend :

• Le Service de l’Evaluation et de l’Analyse d’Impacts sur la Pauvreté et le Social ;

• Le Service des Etudes sur le Profil social National.

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SECTION 3 : DE LA DIRECTION DU SUIVI DES INDICATEURS ET DE LA RESPONSABILITE SOCIALE DES ENTREPRISES

Article 7 : La Direction du Suivi des Indicateurs et de la Responsabilité Sociale des Entreprises est chargé :

• de définir et suivre le mécanisme d’évaluation du Plan National de Développement, du Programme de Croissance pour le Développement Durable, du Programme d’Actions du Gouvernement ;

• de coordonner l’élaboration du rapport périodique de suivi du mécanisme d’évaluation du Programme de Croissance pour le Développement Durable;

• d’élaborer et publier périodiquement le Rapport National de Suivi de la Sécurité Humaine ;

• d’élaborer et publier périodiquement le Tableau de Bord de Suivi des Indicateurs sur la Sécurité Humaine ;

• d’élaborer, de suivre et d’évaluer le Plan de Travail Annuel de l’Observatoire ;

• de coordonner et d’animer le Réseau National des Observations de la vie économique et social au Bénin ;

• de coordonner l’animation du centre de documentation et la mise à jour du site web de l’Observatoire pour le  Changement Social ;

•  de suivre la contribution au développement durable des entreprises ;

• de suivre la compatibilité des activités des entreprises avec les normes internationales, notamment celles environnementales ;

• d’animer les actions de lutte contre la traite des personnes au Bénin.

Article 8 : La Direction du Suivi des Indicateurs et de la Responsabilité Sociale des Entreprises comprend :

• le Service du Suivi des Indicateurs et de la Responsabilité Sociale des Entreprises;

• le Service de la Documentation et du Réseau National des Observatoires de la vie Economique et Sociale.

 

SECTION 4 : DE LA DIRECTION DE LA RECHERCHE, DU RENFORCEMENT DES CAPACITES ET DU DEVELOPPEMENT DES PARTENARIATS 

Article 9 : La Direction de la Recherche, du Renforcement des Capacités et du Développement des Partenariats est chargé :

• d’élaborer et de suivre un plan de recherche ;

• de suivre la contribution de la recherche au développement social ;

• d’élaborer et de mettre en œuvre le programme de renforcement des capacités en matière de suivi et d’évaluation d’impact ;

• de coordonner le programme de mise en place des Comités Communaux de Suivi et de renforcer les capacités des Comités départementaux de Suivi et des Comités Communaux de Suivi ;

• d’appuyer les Comités Départementaux de Suivi et les Comités Communaux de Suivi dans le suivi local de la mise en œuvre des stratégies ;

• de cordonner et de mettre en œuvre le Suivi d’Impact Local Participatif (SILP) ;

• de coordonner la gestion des partenariats ;

• de suivre les interventions des Organisations Non Gouvernementales internationales intervenant au Bénin ;

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Article 10 : La Direction de la Recherche, du Renforcement des Capacités et du Développement des Partenariats comprend :

• le Service de la recherche et du Renforcement des Capacités ;

• le service du Suivi des Stratégies et de la Gestion des partenariats.

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SECTION 5 : DE LA DIRECTION DE L’ADMINISTRATION ET DE LA GESTION FINANCIERES

Article 11 : La Direction de l’Administration et de la Gestion Financière est chargée :

• de préparer le plan de décaissement conformément aux différentes conventions de financement ;

• d’assurer l’organisation logistique des missions d’appui, des séminaires, ateliers, formations et réunions ;

• d’assurer l’approvisionnement, la gestion des stocks et des équipements de l’Observatoire ;

• de mettre à jour de façon régulière la comptabilité de l’Observatoire de même que les rapports financiers mensuel, trimestriel et annuel y afférents ;

• d’élaborer, en collaboration avec les Directeurs, le budget de l’Observatoire et d’en assurer l’exécution ;

• d’assurer la gestion du matériel, des équipements et fournitures de bureau de  l’Observatoire ;

• de liquider les différents avantages financiers et matériels au profit du personnel de l’Observatoire ;

• de suivre la carrière du personnel et prendre toutes les dispositions utiles y afférentes ;

•  d’assurer ou faire assurer la maintenance du matériel informatique de l’Observatoire.

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Article 12 : La Direction de l’Administration et de la Gestion Financière comprend :

• Le Service de la Gestion du personnel et du Matériel

• Le Service de la Comptabilité.

 

CHAPITRE V : DES DISPOSITIONS DIVERSES ET TRANSITOIRES

Article 14 : Les Directeurs Techniques sont nommés par décision du Directeur Général après avis du Ministre chargé du Plan.

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Article 15 : Le Secrétariat est dirigé par un Chef Secrétariat nommé par arrêté du Ministre d’Etat sur proposition du Directeur. Il a rang de Chef de Service.

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Article 16 : Le Comité de Direction est un organe consultatif obligatoire. Il regroupe hebdomadairement le Directeur, le Chef du Secrétariat et les Directeurs Techniques.

Il est en outre organisé une fois par trimestre l’assemblée générale du personnel.

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Article 17 : Le Secrétaire Général du Ministère et le Directeur Général de l’Observatoire du Changement Social sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’application du présent arrêté.

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Article 18 : Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment l’arrêté n° 2016-037-c/MPD/DC/SGM/SA/036SGG16 du 26 décembre 2016, prend effet pour compter de la date de sa signature et sera publié au Journal Officiel de la République du Bénin.